Plan d'intervention et plan d'évacuation

Nous réalisons, sur mesure, pour vous les plans et consignes d'évacuation ou d'intervention imposés par les différentes règlementations.

 Règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public (ERP): 

(Arrêté du 20 novembre 2000) Un plan schématique, sous forme de pancarte inaltérable, doit être apposé à chaque entrée de bâtiment de l'établissement pour faciliter l'intervention des sapeurs-pompiers.

Le plan doit avoir les caractéristiques des plans d'intervention définies à la norme NF S 60-303 (Arrêté du 24 septembre 2009)  du 20 septembre 1987 relative aux plans et consignes de protection contre l'incendie.

Il doit représenter au minimum le sous-sol, le rez-de-chaussée, chaque étage ou l'étage courant de l'établissement.

        - des divers locaux techniques et autres locaux à risques particuliers ;

        - des dispositifs et commandes de sécurité ;

        - des organes de coupure des fluides ;

        - des organes de coupure des sources d'énergie ;

        - des moyens d'extinction fixes et d'alarme.

 

Code du travail ( article R.4227-37):

Dans les établissements mentionnés à l'article R. 4227-34, une consigne de sécurité incendie est établie et affichée de manière très apparente :   

1° Dans chaque local pour les locaux dont l'effectif est supérieur à cinq personnes et pour les locaux mentionnés à l'article R. 4227-24 ;   

2° Dans chaque local ou dans chaque dégagement desservant un groupe de locaux dans les autres cas.  

(Décret n° 2011-1461 du 7 novembre 2011) « Dans les autres établissements, des instructions sont établies, permettant d’assurer l’évacuation des personnes présentes dans les locaux dans les conditions prévues au 1° de l’article R. 4216-2. »

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Date de dernière mise à jour : 17/06/2012

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