Document unique / EVRP

Evaluation des risques professionnels

OBJECTIFS :

- Sensibiliser les participants à la sécurité dans l’établissement ;

- Développer une dynamique de prévention ;

- Réaliser un document unique conformément aux obligations du Code du travail (R 4121-1 et R 4121-2) et de la     circulaire DRT du 18 avril 2002 portant sur la création d’un document unique.

- Prendre en compte les accidents et incidents et en tirer les enseignements pour éviter leur renouvellement.

- Etablir un plan de prévention des risques professionnels.


DESCRIPTIF DE LA PRESTATION :

I)          Réalisation d’un audit de sécurité préalable

II)         Réalisation d’un document unique

I)                    Audit de sécurité

Visite sur site d’une journée au minimum durant laquelle l’auditeur effectue les opérations suivantes :

Phase 1 Regroupement des documents concernant la sécurité :

· Prise de connaissance du fonctionnement de la structure.

NB : Les documents auront été préparés en amont par l’établissement suivant une liste fournie par l’auditeur.

Phase 2 Distribution du questionnaire de sécurité à destination des salariés.

· Prise de connaissance des risques relatifs à une fonction, une tâche, un poste.

NB : Les questionnaires seront envoyés par l’auditeur puis distribués par l’établissement. Ils seront récupérés par   l’auditeur le jour de sa visite.

Phase 3 Visite (1 jour minimum) après le rassemblement des documents et retour du questionnaire de sécurité.

· Entretien avec les représentants du personnel et les salariés représentatifs de chaque poste ou unité de travail ou les membres du CHSCT.

· Visite des lieux, avec prise de vue et inventaire de toutes les machines, outils et autres appareils de l’établissement.

· Observation de chaque poste ou unité de travail.

· Détermination et analyse des tâches réalisées.

· Inventaire des risques.

NB : Les établissements peuvent avoir des installations ou des modes de fonctionnement complexes nécessitant des

visites plus longues.

II)                  Le document unique

Ce document vient finaliser l’audit de sécurité par un inventaire des risques professionnels et une analyse de ces risques, ainsi que le classement en fonction de critères objectifs comme la probabilité d’occurrence, la gravité, la durée d’exposition,…

Ce document comprend :

· Un rappel du cadre règlementaire

· Des statistiques portant sur les risques professionnels

· L’analyse des documents traitant de la sécurité dans l’établissement (déclaration d’accident, registre de sécurité, registre des procédures,…)

· Un schéma organisationnel

· La définition des différentes unités de travail (nombre d’agent, rôle,…)

· Le résultat et l’analyse du questionnaire de sécurité

· Une synthèse des différents entretiens avec le personnel

· L’inventaire du matériel et des installations de la structure (avec prises de vue)

· Les plans schématiques de l’établissement avec la localisation des risques

· L’inventaire des risques

· Une analyse et un classement des risques

NB : Ce document bien que répondant à une obligation règlementaire n’est pas une fin en soi. Il doit-être suivi de l’élaboration d’un plan de prévention pour qu’il soit utile.

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Date de dernière mise à jour : 17/06/2012

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